Blanchiment de Capitaux en RDC : Lacunes Juridiques et Perspectives de Renforcement (par Martin Kongolo, chercheur en Droit financier et fiscal)

Le blanchiment de capitaux est un enjeu majeur qui transcende les frontières et menace l'intégrité des systèmes économiques au niveau mondial. Cette pratique, autrement appelée blanchiment d’argent dans sa forme minimale, consiste à dissimuler l'origine illicite de fonds, souvent issus des crimes organisés, des détournements ou de la corruption.
Dans cet article, nous allons explorer les mécanismes, présenter la loi, mais aussi les défis liés à cette infraction, tout en proposant quelques pistes d'amélioration pour renforcer la lutte contre ce fléau au niveau national en République démocratique du Congo.

Chapitre 1 : Genèse et Évolution du Blanchiment

1.1 Origines Historiques

Le blanchiment de capitaux , blanchiment d’argent dans sa forme minimale a des racines anciennes. Déjà dans les années 1920, dans des pays tels que les États-Unis, le Mexique , l’Italie etc les criminels utilisaient des entreprises légitimes, comme des laveries, des supermarchés pour camoufler leurs gains issus de la vente illégale d'alcool. Cette méthode a posé les bases de ce qui deviendrait une industrie sophistiquée de déguisement, de dissimulation financière.

Au fil des décennies, les méthodes de blanchiment se sont diversifiées. Avec, et surtout, l'essor des cartels de drogue, la vente de stupéfiants et des crimes organisés, le phénomène a pris une ampleur sans précédent.
Aujourd'hui, en République démocratique du Congo, les techniques incluent la création de sociétés offshore et des transactions complexes à travers le pays, rendant la traçabilité de l'argent de plus en plus difficile.

Chapitre 2 : Cadre Juridique

2.1 Instruments Juridiques national et international

Les organisations internationales, telles que l'ONU, ont élaboré des conventions pour encadrer la lutte contre le blanchiment de capitaux. La Convention de Vienne du 20 décembre 1988, qui sanctionne les actes constitutifs du blanchiment de capitaux à son article 3, paragraphe 1, a été un tournant, promouvant des normes internationales pour la répression de ce crime.

Et en République Démocratique du Congo, la loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, constitue la pierre angulaire de la législation anti-blanchiment et lutte contre les terrorisme.

Cependant il sied de signaler que la loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme n’a pas précisé ce qu’il faut entendre par « blanchiment des capitaux ». Les
textes officiels se sont justement contentés d’en proposer les actes constitutifs.

En effet, l’infraction peut être présentée en deux éléments constitutifs dont, l’élément légal d’une part et les éléments matériels de l’autre part,

Elément légal

il va de soi qu’au plan national, les objectifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ne sauraient être efficacement atteints sans une base légale appropriée. C’est ainsi que sera adoptée en 2004 la loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte
contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Ce faisant, nous proposons au législateur congolais de revisiter ces textes qui luttent contre le blanchiment des capitaux dans l’ensemble du territoire national. le législateur congolais, doit en effet nous présenter un texte clair sur la lutte contre le blanchiment des capitaux ; un texte qui tienne compte des réalités vécues en
République Démocratique du Congo

Élément matériel

Pour être établie, l’infraction de blanchiment des capitaux requiert l’existence et la réunion des éléments matériels suivants:
L’élément préalable au blanchiment &
Les procédés de blanchiment

Chapitre 3 : Détection et Mécanismes de Poursuite

3.1 Les Mécanismes de Détection

Ces mécanismes sont prévus par le chapitre 1er du titre II de la loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
A titre illustratif, l’article 5 dispose : « Tout paiement d’une somme en francs congolais ou autre globalement égale ou supérieure à 10 000 dollars américains ne peut être acquitté en
espèces ou par titres au porteur ».Et pour l’article 6 d’en ajouter : « Tout transfert vers l’étranger ou en provenance de l’étranger, de fonds, titres ou valeurs pour une somme égale ou supérieure à 10.000 dollars américains doit être effectué par un établissement de crédit ou par
son intermédiaire. »

C’est dire que le fait pour un individu de payer en espèces ou par titres au porteur une somme en francs congolais ou autre égale ou supérieure à 10.000 dollars américains est constitutif de l’infraction de blanchiment des capitaux. Aussi, le fait pour une personne d’effectuer un transfert vers l’étranger ou en provenance de l’étranger, de fonds, titres ou valeurs pour une somme égale ou supérieure à 10.000 dollars américains sans pour autant passer par des circuits bancaires est aussi constitutif de l’infraction de blanchiment des capitaux.

Cela nous renvois à l’importance que jouent et doivent jouer les institutions financières dans la détection du blanchiment de capitaux en rdc, puisque ces entités sont souvent les premières à être en contact avec des transactions financières suspectes , ceci étant , un système de contrôle rigoureux et actualisé au seins des institutions financières peut contribuer à réduire significativement le risque de blanchiment de capitaux

Subséquemment, les systèmes de surveillance doivent être renforcés, notamment par l'implémentation de technologies de pointe pour analyser les transactions suspectes permettant les mouvements de fonds jugés atypiques. Des seuils de transactions en espèces doivent être fixés pour alerter les autorités tant judiciaires qu’exécutives.

3.2 Poursuites Judiciaires

Les poursuites en matière de blanchiment sont souvent complexes.

Cependant, pour nous en convaincre des sanctions prévues dans le cadre de l’infraction de blanchiment des capitaux, interrogeons la loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le
blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à son article 34. Cet article dispose :
« Seront punis de cinq à dix ans de servitude pénale et d’une amendedont le maximum est égal à
six fois le montant de la somme blanchie, ceux qui auront commis un fait de blanchiment. Le
complice du blanchiment est puni de la même peine que l’auteur principal. »
Par ailleurs, il importe de retenir aussi que l’article 34 de la loi du 19 juillet 2004 réprime l’auteur principal de cette infraction. La sanction est de cinq à dix ans de servitude pénale principale et d’une amende dont le maximum est égal à six fois le montant de la somme blanchie.
L’article 34 en son deuxième alinéa punit quant à lui le complice de la même peine que l’auteur principal alors que
pour les autres infractions, le complice reçoit la moitié de la peine de l’auteur, conformément à
l’article 23 du code pénal congolais livre premier.

En ce qui concerne la juridiction compétente pour connaître de l’infraction du blanchiment des capitaux, la loi n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire donne la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire en matière de Droit commun ; il dispose à son article 89 : « les tribunaux de grande instance connaissent des infractions punissables de la peine de mort et de celles punissables d'une peine excédant cinq ans de servitude pénale principale. Ils connaissent en premier ressort des infractions commises par les Conseillers urbains, les Bourgmestres, les Chefs de secteur, les Chefs de chefferie et leurs adjoints ainsi que par les Conseillers communaux, les Conseillers de secteur et les Conseillers de chefferie. Sans préjudice des dispositions de l'article 86 de la présente loi organique, ils connaissent également de l'appel des jugements rendus par les tribunaux de paix. » Il ne fait dès lors l’ombre d’un doute que c’est le tribunal de grande instance du ressort qui est compétent pour sanctionner les actes constitutifs de l’incrimination du blanchiment des capitaux compte tenu du fait que cette infraction est sanctionnée d’une peine de cinq à dix ans de servitude pénale principale.

Chapitre 4 : Perspectives de renforcement

5.1 Renforcement du Cadre Légal

Il est essentiel de revisiter et de renforcer le cadre légal en matière de blanchiment de capitaux.

Nous avons en effet constater que la loi 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est une copie pure , simple et dure de la convention des Nations-Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes adoptée à Vienne tant et si bien que cette loi ne tient pas concrètement en compte la situation qui prévaut en RDC sur les informations financières. Cela pose alors le problème de la preuve de l’infraction de blanchiment des capitaux en RD. Congo.

Les législateurs congolais doivent de ce fait s'assurer que les lois sont adaptées aux nouvelles techniques de blanchiment et qu'elles prévoient des sanctions dissuasives , nous proposons ainsi que le législateur revisite les textes qui luttent contre le blanchiment des
capitaux dans notre pays.

Conclusion

Le GAFI ( Groupe d’Action Financière ) identifie les juridictions dont les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) sont faibles dans deux documents publics qui sont publiés trois fois par an. La RDC se trouvant dans la liste grise s’est vu échapper à la liste noire suite à un taux d’exécution élevé à plus de 80% du plan d’action convenu avec la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF).

Cependant le blanchiment de capitaux reste un défi complexe qui nécessite une approche intégrée et multidimensionnelle, tout compte fait en renforçant le cadre légal par la mise à niveau des textes anti-blanchiment, en améliorant la formation des acteurs financiers impliqués et en favorisant la coopération tant nationale qu’internationale, nous pouvons espérer réduire l'impact de cette pratique dans notre sociétés puisque Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans notre pays la République démocratique du Congo représente des menaces graves pour la sécurité et la stabilité et doivent donc être prévenus et combattus de manière efficace et d'ajouter à l'arsenal juridique congolais un article permettant à l'accusé de justifier lui-même la provenance de son argent soit de la destination de son argent.

Martin Kongolo
Étudiant en droit public interne , Chercheur en droit financier, fiscal et constitutionnel et passionné du Congo.

[email protected].