RDC : Justice équilibrée face aux dérives du système de santé ( par Serge Kabunda, avocat au Bareau Matete)

Dans une société dominée par des réactions émotionnelles et souvent épidermiques sur la place publique, un contraste frappant mérite d’être souligné : lorsque les médecins manifestent pour revendiquer de meilleures conditions de travail, au regard des risques considérables qu’ils encourent, l’indignation collective reste étonnamment discrète.

Et pourtant, ces professionnels de santé interviennent parfois sans protection adéquate, faute de moyens suffisants mis à leur disposition. Chaque jour, ils s’exposent à des maladies graves au contact des patients, souvent par devoir, mais aussi par contrainte et responsabilité. Dans bien des cas, ce même engagement finit par les épuiser, voire les briser. Il est donc essentiel d’appeler à la retenue. Les médecins ne sont ni des délinquants ni des koulouna , mais des citoyens, des parents, investis d’une mission vitale. Ils sont confrontés à des décisions complexes dans des contextes souvent extrêmes ou leurs propres familles respire la précarité des impaiement.

Lorsqu’une patiente refuse un acte médical parfois sous l’effet de la douleur le praticien se retrouve face à un dilemme : respecter ce refus ou intervenir pour éviter une issue fatale. Supposons qu’il choisisse de ne pas agir, et la transférer faute notamment d’anesthésie, et que la patiente décède en cours de transfert. La responsabilité du médecin serait immédiatement engagée.

Et même s’il invoque le refus préalable de la patiente, il n’est pas certain que cela suffise à l’exonérer dans un contexte social marqué par une forte pression émotionnelle. Cependant, limiter l’analyse à la seule responsabilité du médecin serait une erreur. D’autres acteurs doivent également répondre de leurs actes ou de leurs manquements. D’abord, ceux qui ont filmé la scène au lieu d’intervenir. La question de la non-assistance à personne en danger peut légitimement être soulevée.

Défaillance dans la gestion des hôpitaux publics

Responsabilité du ministre de la santé, il doit démissionner pour incompétences.

Dans un cadre médical, le praticien n’agit jamais seul : il est entouré d’une équipe. Face à une situation de tension, une intervention des collègues aurait pu éviter l’escalade. Ensuite, la diffusion d’images d’une patiente constitue une atteinte grave à sa dignité humaine Au-delà des responsabilités individuelles, des défaillances structurelles apparaissent clairement.

Comment expliquer qu’un hôpital général puisse manquer d’anesthésie ? Cette situation interpelle directement la responsabilité des autorités publiques, au premier rang desquelles le ministre de la Santé. La responsabilité du médecin directeur est également engagée :

depuis combien de temps le service fonctionne-t-il dans de telles conditions ? Des mesures ont-elles été prises pour prévenir ce type de drame ?

Enfin, le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) ne saurait être écarté du débat. La question de la formation continue et de la préparation des praticiens à la gestion des situations critiques demeure centrale.
Oui, des fautes ont pu être commises. Oui, elles doivent être sanctionnées. Mais la justice ne peut se construire sous le coup de l’émotion.
Dans d’autres domaines professionnels à risque, comme la boxe, des conséquences tragiques peuvent survenir sans entraîner automatiquement une condamnation pénale émotionnelle. Il en va de même en médecine, où chaque situation doit être appréciée avec rigueur, nuance et humanité.

Condamner les actes fautifs ne signifie pas détruire l’homme. La justice doit passer — mais une justice équilibrée, lucide et responsable, à la hauteur des enjeux humains et sociaux qu’elle prétend réguler.

Me kabunda MAJINA SERGE avocat au Bareau Matete