RDC : la Justice lève l’obligation du permis de culte jugée « sans base légale »

Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a annoncé la levée de l’obligation de détenir un permis de culte pour l’ouverture d’une église en République démocratique du Congo. Dans un communiqué officiel, il précise que cette mesure, jugée « désormais sans base légale », vise à « renforcer la liberté de religion et la sécurité juridique » conformément à l’article 22 de la Constitution.

Le même document indique également la levée de la suspension temporaire de la délivrance de certains documents administratifs, initialement décidée en septembre dernier. « Cette décision fait suite à une évaluation juridique approfondie et à la mise en place de nouveaux mécanismes garantissant la régularité, la transparence et la traçabilité dans le traitement des requêtes », explique le ministre Ngefa. Les services compétents sont dès lors instruits de « reprendre immédiatement leurs activités selon les nouvelles directives internes ».

Le ministère de la Justice réaffirme par ailleurs sa volonté de poursuivre les réformes entamées dans le domaine administratif. « Nous restons déterminés à renforcer la transparence, la rigueur et la légalité dans la gestion administrative et la délivrance des actes publics », souligne Guillaume Ngefa, qui appelle les agents concernés à respecter scrupuleusement les nouvelles orientations.

Exaucé KRANE