Arrestation de Carole Agito : Sama Lukonde dénonce la violation des immunités parlementaires

Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a dénoncé une « violation grave de la Constitution et du règlement intérieur » lors de l’arrestation de la sénatrice Carole Agito Amela par les instances judiciaires. Lors de la plénière du jeudi 22 octobre, le speaker de la Chambre haute a déploré le non-respect de la procédure prévue par les textes en vigueur.

« Le Sénat n'est pas contre la justice. Le Sénat est pour l'État de droit. Mais l'État de droit, c'est le strict respect de la loi par tous, y compris par ceux qui sont chargés de l'appliquer », a-t-il déclaré. Il a insisté sur la nécessité de respecter la procédure applicable aux élus, soulignant qu’« on ne lève pas les immunités d'une Sénatrice comme on procède à une interpellation de droit commun ».

Jean-Michel Sama Lukonde a notamment évoqué deux dispositions légales : l’article 107 de la Constitution et l’article 223 du règlement intérieur du Sénat. Le premier encadre les immunités parlementaires et protège les élus contre les arrestations et poursuites dans les conditions prévues par la loi.

Le second définit la procédure à suivre lorsque les instances judiciaires sollicitent la levée des immunités parlementaires. Pour le président du Sénat, le respect de ces dispositions est indispensable au fonctionnement de l’État de droit et au respect des prérogatives de la Chambre haute.

Henock Mukuna