Assemblée nationale : Erick Tshikuma dépose une loi visant à adapter le code du travail aux défis juridiques, sociaux et économiques de la RDC
Le député national, Éric Tshikuma a annoncé avoir déposé, mardi 27 mai mai, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi portant modification du code du travail en vigueur afin de l'adapter aux défis juridiques, sociaux et économiques de la RDC. «Le but est de le mettre en phase avec la Constitution en vigueur et les exigences en matière de droits du travail», a-t-il indiqué.
«A titre illustratif, le Code du travail actuel, dans la plupart d’articles faisant appelle à des mesures d’application, demande au Président de la République d’intervenir par Décret. Or, le décret est de la compétence du Premier Ministre en vertu de l’article 92 de la Constitution et le Président de la République, lui, n’intervient que par Ordonnance en vertu de l’article 79», a-t-il confié sur son compte X ce jeudi 29 mai.
Pour lui, cette proposition montre son engagement de vouloir améliorer les conditions de travail dignes et justes des congolais. Sur ce, il compte assurer la cohérence interne de certaines dispositions du code en vigueur afin de garantir leur applicabilité et leur conformité avec d’autres lois dans l’ordre juridique congolais. Mais aussi promouvoir l’égalité devant la loi et la protection des droits des travailleurs, tout en supprimant les discriminations basées sur le sexe, l’âge, et d’autres critères non pertinents.
Henock Mukuna
