Assemblée nationale : Jacques Djoli défend sa proposition de loi sur l'accès de l'information et la transparence de la vie publique devant la commission mixte PAJ
Auditionné, mercredi 8 avril, par la commission mixte PAJ, socioculturelle et environnement de l’Assemblée nationale, le professeur Jacques Djoli, député national de Boendé, a défendu sa proposition de loi sur l’accès à l’information et la transparence de la vie publique. « Il s’agit de renforcer la gouvernance démocratique en permettant aux citoyens d’accéder librement aux informations d’intérêt public », a-t-il déclaré devant les membres des commissions.
Dans son exposé, l’initiateur du texte a insisté sur la distinction entre le droit passif à l’information, garanti par la liberté de la presse, et le droit actif d’accès à l’information. « Ces deux dimensions reposent sur une même base constitutionnelle, mais elles répondent à des logiques différentes et complémentaires », a-t-il expliqué, soulignant que leur mise en œuvre effective constitue « un pilier essentiel de la transparence et du contrôle citoyen ».
La proposition de loi introduit notamment l’obligation pour les agents publics de publier certaines données, la déclaration de patrimoine ainsi que la création d’une autorité indépendante. Elle prévoit également la protection des lanceurs d’alerte. Tout en saluant l’initiative, plusieurs députés ont soulevé des inquiétudes sur les modalités d’application. « Il faudra garantir la protection des données sensibles et définir clairement les mécanismes de sanction », ont-ils fait remarquer, alors que les travaux se poursuivent en commission avant l’examen en plénière.
Exauce Lompema
