Assemblée nationale : la commission spéciale recommande à la plénière d’autoriser l’instruction contre Mutamba

La commission spéciale de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a recommandé, ce jeudi, à la plénière, d'autoriser la levée des immunités du ministre d’État de la Justice et Gardes des Sceaux, pour des fins judiciaires, selon le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde. Sur les 23 membres de cette commission, 21 ont pris part au vote, 17 ont voté pour, 2 ont contesté et 2 abstinences.

«Votre commission rappelle que les faits mis à charge du ministre d’État de la Justice et Garde des Sceaux sont d’une extrême gravité aux yeux de la loi congolaise et qu'il y a lieu d’en tirer des conséquences de Droit, notamment, en accordant le droit au présumé auteur des faits à présenter ses moyens de défense», rapporte cette commission.

Constant Mutamba est soupçonné de détourner 39 millions de dollars américains alloués à la construction des prisons en République démocratique du Congo (RDC). Une fois la plénière lève ses immunités, il sera sous le collimateur de la Justice, devant le procureur général près la Cour de cassation où il présente ses moyens de défense pour en tirer la conclusion : s’il est coupable ou pas, s’il doit être condamné ou relâché simplement après audition.

Exaucé KRANE