Assemblée nationale : le projet de loi anticorruption déclaré recevable, l’état de siège prorogé
La plénière de l’Assemblée nationale a déclaré recevable, lundi 28 septembre, le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo. Les députés nationaux ont également adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. La séance était présidée par le premier vice-président de la Chambre basse, le professeur Isaac Jean-Claude Tshilumbayi Musawu, en l’absence du président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara.
À l’ouverture des travaux, le premier vice-président a présenté, au nom de la représentation nationale et du bureau de l’Assemblée, les condoléances aux Forces armées de la RDC et aux familles endeuillées à la suite du crash d’un avion survenu le 25 septembre à Kenge, dans le Kwango, du naufrage dans le lac Tanganyika ainsi que des pluies diluviennes ayant occasionné d’importantes pertes en vies humaines et des dégâts matériels. Une minute de silence a été observée en mémoire des victimes.
Présenté et défendu au nom du Gouvernement par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, le projet de loi anticorruption comprend 144 articles. Selon le ministre, ce texte vise à combler les insuffisances du dispositif juridique existant et à mettre en place un cadre spécifique, moderne et adapté à l’évolution du phénomène de la corruption. Il prévoit notamment des mécanismes de prévention, de détection et de répression, le renforcement de la bonne gouvernance, la coopération internationale ainsi que le recouvrement des avoirs illicites. Après débat, les députés ont formulé plusieurs recommandations, notamment sur le renforcement des institutions de contrôle, la protection des magistrats, la traçabilité et l’amélioration des mécanismes de recouvrement.
À l’issue des échanges, le projet de loi portant lutte contre la corruption a été déclaré recevable et transmis à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi, en vue d’intégrer les observations formulées en plénière avant son retour devant les députés. La Chambre basse s’est ensuite penchée sur le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, qui a également été adopté.
Exauce Lompema
