Assemblée nationale : les projets de loi sur les conventions de collaboration et le statut des anciens combattants déclarés recevables

L’Assemblée nationale a poursuivi sa session extraordinaire, vendredi 3 juillet, en examinant plusieurs textes législatifs d’importance. Sous la présidence d’Aimé Boji Sangara, les députés ont déclaré recevables deux projets de loi : l’un portant sur le régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration, et l’autre relatif au statut des anciens combattants en République démocratique du Congo.

Présentant le premier texte, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a expliqué qu’il vise à instaurer un cadre juridique renforçant la gouvernance des finances publiques, la transparence ainsi que la sécurisation des projets de coopération. De son côté, le ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants, Eliezer Ntambwe, a indiqué que le second projet de loi entend reconnaître les anciens combattants en leur garantissant une protection sociale, une prise en charge sanitaire ainsi que la préservation de leurs droits acquis. Après les échanges en plénière, les deux textes ont été renvoyés aux commissions compétentes, qui disposent de trois jours pour les examiner et intégrer les amendements proposés.

Au cours de la même séance, les députés ont également adopté le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026, après l’examen du rapport de la Commission ECOFIN. Le texte a été approuvé article par article avant d’être adopté par 389 voix pour, sans opposition ni abstention. Il sera désormais transmis au Sénat pour une seconde lecture.

Exauce Lompema