Assemblée nationale : Patrick Salumu dépose deux propositions de lois pour renforcer les peines contre les auteurs des détournements en RDC

Le député national, Patrick Salumu Witakenge a déposé, vendredi 9 mai, deux propositions de loi à l’Assemblée nationale pour renforcer les peines plus strictes contre les présumés auteurs d’enrichissement illicite, détournement, concussion et corruption afin de recouvrer les fonds perdus. Pour lui, servir la cause publique est un engagement noble qui ne peut être concilié avec la prédation économique et financière.

La première proposition sur la procédure pénale exige «le cautionnement équivalent à la moitié de la valeur des biens pour lesquels un inculpé est poursuivi en vue d’une éventuelle liberté provisoire», a-t-il précisé sur son compte X. Cette pénalité renforce la motivation de «coopérer avec la justice et rencontre dès l’aube l’intérêt de garantir un recouvrement des sommes de plus en plus introuvables», a-t-il confié.

La deuxième vise à renforcer les infractions et les peines y applicables. Elle restaure par exemple la peine de « confiscation générale » avec des garde-fous nécessaires; élève les diverses peines d’emprisonnement à perpétuité pour les cas les plus graves; le coupable doit purger l’essentiel de la peine en élevant la possibilité de liberté conditionnelle pour les condamnations les plus sévères jusqu’à après trente (30) ans…

Henock Mukuna