Est de la RDC : Félix Tshisekedi interdit toute vente de parcelles dans les zones occupées par l’AFC/M23
Le gouvernement congolais durcit le contrôle foncier dans les zones affectées par le conflit à l’Est. À travers l’Ordonnance n°25/217 du 28 mai 2025, signée par le président Félix Tshisekedi, toute opération de vente, mutation, lotissement ou attribution de terres est désormais interdite dans les zones sous occupation armée ainsi que dans les espaces concernés par l’état de siège, notamment au Nord-Kivu et au Sud-Kivu.
Le texte suspend notamment les contrats fonciers, les enquêtes cadastrales, les nouveaux certificats d’enregistrement, les expropriations pour cause d’utilité publique ainsi que la perception des taxes liées au foncier. Toute transaction réalisée en violation de ces dispositions est déclarée nulle et expose ses auteurs à des poursuites judiciaires. Dans les zones sous état de siège, des restrictions supplémentaires encadrent aussi les concessions et bloquent les mutations de grandes superficies.
Pour l’exécutif, cette mesure vise à protéger les droits des populations déplacées par les combats, prévenir les conflits de propriété et éviter la reconfiguration foncière des territoires sous occupation. Les autorités présentent ce gel des transactions comme un mécanisme de préservation des droits acquis jusqu’au retour des déplacés et à la levée officielle des mesures exceptionnelles.
Obed Vitangi depuis Lubumbashi
