Fiscalité numérique : l'arrêté interministériel maintenu, les startups exemptées des nouvelles taxes

L'arrêté interministériel n°015 du 20 juillet 2026 fixant les droits, taxes et redevances applicables au secteur numérique reste en vigueur. Cette clarification a été apportée à l'issue d'une réunion tenue, jeudi 6 août, entre le ministre de l'Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, et les représentants de l'écosystème numérique congolais, après la polémique suscitée par la publication du texte. Le Gouvernement a ainsi démenti les informations faisant état d'une suspension de son application.

Conduite par Alain Ilepi, président du Conseil d'administration du Réseau des Acteurs du Numérique (RAN), la délégation a présenté les préoccupations des professionnels du secteur. Les échanges ont porté notamment sur les rumeurs d'un moratoire, la nécessité d'instaurer un cadre permanent de concertation entre le Gouvernement et les acteurs du numérique, ainsi que sur la création d'un baromètre stratégique du secteur.

La principale annonce concerne les startups. Selon Alain Ilepi, le ministre a confirmé que les jeunes entreprises innovantes ne sont pas assujetties aux droits, taxes et redevances prévus par l'arrêté interministériel, conformément aux dispositions du Code du numérique. « L'arrêté interministériel portant fixation des taux ne concerne nullement les startups. L'innovation ne sera pas tuée dans l'œuf, elle sera encouragée », a-t-il déclaré, précisant qu'une communication officielle viendra formaliser cette clarification.

Les deux parties ont également convenu de mettre en place un cadre permanent de dialogue afin de renforcer la concertation sur les politiques publiques du numérique. Les acteurs du secteur ont, en outre, proposé la création d'un baromètre stratégique destiné à fournir des données fiables sur l'évolution du numérique en RDC, dans l'objectif d'accompagner le développement du secteur et de consolider la confiance entre les pouvoirs publics et les entreprises.


Henock Mukuna