Lualaba : Le ministre de la Justice ordonne des poursuites contre les auteurs de fraude minière
Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a ordonné mardi 28 octobre, une injonction pour l’ouverture de poursuites judiciaires contre les auteurs de fraude minière dans la province du Lualaba. Cette décision fait suite au rapport de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière (CNLFM), qui met en lumière de graves irrégularités de gouvernance dans le secteur minier, constituant des violations du Code minier et de ses textes d’application.
Selon le rapport, plusieurs sites miniers ont été occupés illégalement et transformés en réseaux de fraude et de contrebande à grande échelle. Les enquêtes menées ont permis d’identifier des civils, y compris des ressortissants étrangers, ainsi que des membres des Forces armées (22e Région militaire), de la Garde républicaine et des policiers, impliqués dans ces pratiques illicites. Le ministre de la Justice a, de ce fait, instruit l’Auditeur général des FARDC et le Procureur général près la Cour de cassation d’engager sans délai les procédures judiciaires prévues par la loi.
Le gouvernement congolais, à travers ce communiqué, réaffirme sa politique de tolérance zéro face à la fraude minière, à la corruption et à toute forme de spoliation des ressources nationales. Ces actes sont considérés comme des atteintes graves à la souveraineté économique et à l’intérêt général du pays, souligne le ministre Guillaume Ngefa, qui appelle à une application rigoureuse des sanctions prévues.
Exauce Lompema
