Plénière à l’Assemblée nationale : les députés appelés ce mardi à statuer sur des accords internationaux et la réforme des tribunaux de commerce

L’Assemblée nationale tient une séance plénière ce mardi 7 avril 2026 à partir de 13 heures, avec à l’ordre du jour l’examen de plusieurs dossiers législatifs importants. Les députés débuteront par l’adoption de l’ordre du jour avant d’entamer les travaux proprement dits.

Au cœur des discussions figurent deux projets de loi autorisant la ratification d’accords internationaux. Il s’agit notamment du protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac, ainsi que de l’accord de prêt conclu le 5 novembre entre la République démocratique du Congo et ses partenaires. Ces textes visent à renforcer la coopération internationale et à soutenir les efforts économiques du pays.

Par ailleurs, les élus nationaux examineront et adopteront une proposition de loi modifiant et complétant celle relative aux tribunaux de commerce. Cette réforme entend améliorer le fonctionnement de ces juridictions spécialisées. L’annonce de cette plénière a été faite par le rapporteur de l’Assemblée nationale, l’honorable Jacques Djoli Eseng'Ekeli.

Exauce Lompema