RDC : CNSA appelle à suspendre la loi sur l’organisation du référendum et plaide pour l’apaisement national

Réuni en session ordinaire le 23 juin 2026 à Kinshasa sous la présidence de Joseph NkoyJoseph Mukundji, le Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Électoral (CNSA) a examiné la situation politique consécutive à l’adoption de la loi portant organisation du référendum. Les membres de l’institution ont également pris acte de l’invitation adressée à leur président par le Parquet général près la Cour de cassation, précisant que cette audition aurait porté sur un message publié sur les réseaux sociaux et attribué à ce dernier.

Dans son analyse, le CNSA estime que la nouvelle loi soulève plusieurs préoccupations juridiques. L’institution considère que certaines dispositions vont au-delà du simple encadrement des référendums prévus par la Constitution et pourraient être contraires à la loi fondamentale. Elle relève également que plusieurs observateurs et juristes ont déjà soulevé des doutes quant à la constitutionnalité du texte. Selon le CNSA, l’adoption de cette loi intervient dans un contexte marqué par la guerre et les tensions sécuritaires, risquant ainsi d’alimenter davantage les divisions autour du débat sur la révision ou le changement de la Constitution.

Face à cette situation, le CNSA appelle les institutions de la République à privilégier les questions liées à la sécurité, à la paix et aux conditions de vie de la population. L’organe demande au président de la République de ne pas promulguer la loi en l’état et de solliciter une nouvelle lecture du texte par le Parlement. Il plaide également pour un dialogue intercongolais inclusif afin de renforcer la cohésion nationale et salue les initiatives de médiation soutenues par l’Union africaine, estimant que l’unité des Congolais demeure la priorité dans le contexte actuel.

Rémy mbuyi