RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi fixant les conditions d’organisation du référendum
La loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC vient d’être promulguée par le président Tshisekedi. L’ordonnance y relative a été lue dans la soirée du mardi 10 au mercredi 11 novembre à la télévision nationale par Roger Kalenga, porte-parole adjoint du chef de l’État, rapportant que le texte comprend une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres et encadre notamment l’objet, la procédure, l’initiative, la convocation du référendum ainsi que les infractions liées à son organisation.
Cette promulgation intervient après un nouveau passage du texte devant les deux chambres du Parlement, à la suite des réserves formulées par la Cour constitutionnelle. Déclarée conforme à la Constitution sous réserve de treize observations portant sur plusieurs dispositions, la loi avait été renvoyée au Parlement par Félix Tshisekedi pour une nouvelle délibération. À l’Assemblée nationale, elle a été réexaminée et adoptée le 23 octobre 2026, avant son adoption en seconde lecture au Sénat, le 31 octobre, par 78 voix pour, sans opposition ni abstention.
Le processus a toutefois été marqué par les contestations de l’opposition parlementaire, qui a boycotté l’examen du texte et dénoncé un « passage en force ». Son président du groupe parlementaire Ensemble pour la République, Christian Mwando, avait estimé que cette démarche risquait de compromettre le dialogue inclusif annoncé par le chef de l’État. Au-delà de la procédure, cette loi alimente les inquiétudes d'une partie de l'opposition, qui redoute qu'un éventuel référendum ne serve à remettre en cause les dispositions constitutionnelles relatives à la limitation des mandats présidentiels, alors que le second mandat de Félix Tshisekedi prend fin en 2028.
Exaucé KRANE
