RDC : Guillaume Ngefa veut renforcer l’effectivité du droit OHADA pour sécuriser le climat des affaires
Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a réaffirmé la détermination du Gouvernement à renforcer l’effectivité du droit OHADA en République démocratique du Congo, notamment dans l’exécution des décisions de justice. Il l’a fait savoir vendredi 4 octobre à Kinshasa, lors d’une séance de travail avec une délégation conduite par le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire permanent du Bureau régional de l’OHADA, et le Professeur Roger Masamba Makela, Président de la Commission nationale OHADA.
Les échanges ont porté sur plusieurs enjeux liés à la sécurité juridique et à l’amélioration du climat des affaires, notamment l’application effective du droit OHADA, l’exécution des décisions judiciaires, les difficultés liées à l’insaisissabilité de certaines entités ainsi que les préoccupations exprimées par les opérateurs économiques, notamment à travers la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Le Garde des Sceaux a insisté sur la nécessité de garantir le respect des règles communautaires et l’exécution effective des décisions de justice régulièrement rendues.
La rencontre a également permis d’aborder plusieurs réformes destinées à moderniser le système judiciaire et à sécuriser davantage l’environnement des affaires. Il s’agit notamment du déploiement du Guichet unique de création d’entreprise, de la professionnalisation du notariat, de la dématérialisation des procédures ainsi que de la modernisation des tribunaux de commerce. Le Ministre d’État a, par ailleurs, demandé la relance prioritaire du dossier relatif à la représentation locale de l’OHADA en RDC, ainsi que la reconstitution de la documentation sur les démarches déjà entreprises.
À travers ces différentes actions, le Gouvernement entend traduire ses engagements en mesures concrètes afin de renforcer la prévisibilité du cadre juridique, restaurer la confiance des citoyens et des investisseurs et améliorer durablement le climat des affaires. Guillaume Ngefa a ainsi appelé à une meilleure coordination entre le ministère de la Justice, la Commission nationale OHADA et les autres parties prenantes pour garantir une application effective du droit et contribuer au renforcement de l’autorité de la justice en RDC.
Exauce Lompema
