RDC : Kinshasa préconise une résolution pour déclarer nulles les décisions judiciaires prises dans les zones sous contrôle de l’AFC/M23
Le gouvernement congolais, par le biais du ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a informé le Conseil des ministres de la situation alarmante de la justice dans les zones occupées par le M23/AFC au Nord-Kivu et Sud-Kivu. En réaction à l’annonce par ce mouvement rebelle de la création d’une « commission » chargée de relancer le système judiciaire dans les territoires sous leur contrôle, Kinshasa entend faire adopter une résolution formelle interdisant toute reconnaissance des décisions ou actes judiciaires issus de cette structure, les déclarant nuls et sans effet.
Le ministre a rappelé que seule la loi peut instituer des juridictions en République démocratique du Congo, conformément aux articles 19 et 149 de la Constitution. Il a dénoncé l’illégalité de la démarche du M23/AFC et le vide judiciaire dans les zones occupées, où les violations des droits humains sont nombreuses, documentées, mais souvent impunies. Le rétablissement des juridictions nationales dans ces zones est présenté comme une urgence.
Pour les territoires encore sous contrôle gouvernemental, le ministre a proposé la mise en place d’une task force regroupant les instances judiciaires et sécuritaires afin de renforcer l’État de droit à Uvira, Beni et ailleurs. Il a aussi insisté sur la nécessité de documenter tous les crimes commis durant l’occupation, dans le but d’exclure toute amnistie pour les responsables ou leurs complices.
Exaucé KRANE
