RDC : la Cour constitutionnelle valide la loi référendaire et ouvre la voie à sa promulgation !

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a déclaré conforme à la Constitution la loi référendaire adoptée par les deux chambres du Parlement, lors d'une audience publique tenue ce mardi 28 juillet à Kinshasa. En rendant son arrêt, le président de la Haute Cour, Dieudonné Kamuleta, a affirmé que « la Cour dira conforme à la Constitution, la loi référendaire adoptée par les deux chambres du Parlement », ouvrant ainsi la voie à la promulgation de ce texte par le chef de l'État.

Cette décision intervient après la saisine de la Cour constitutionnelle par le président de la République, qui avait choisi de soumettre la loi au contrôle de constitutionnalité avant toute promulgation. Cette démarche visait à s'assurer que le texte respecte les dispositions de la Constitution et à prévenir toute contestation juridique sur son application. Avec cette validation, le processus législatif franchit une étape décisive en vue de l'éventuelle organisation d'un référendum en RDC.

L'adoption de cette loi s'inscrit dans un contexte de débats politiques autour de la réforme institutionnelle et des mécanismes de consultation populaire. Alors que plusieurs acteurs politiques et de la société civile continuent d'exprimer leurs positions sur l'opportunité d'un référendum, le gouvernement privilégie désormais le dialogue pour favoriser un climat de consensus autour des prochaines étapes de ce processus.

Exaucé KRANE