RDC : la loi sur l’organisation du référendum renvoyée à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération

La loi fixant l’organisation du référendum en République démocratique du Congo a été renvoyée à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération. La Chambre basse du Parlement devra examiner à nouveau certaines dispositions du texte, notamment celles qui nécessitent une suppression, une substitution ou une réécriture, conformément aux observations de la Cour constitutionnelle.

L’annonce a été faite ce jeudi 13 août par le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli Esengekeli, dans un communiqué. La Cour constitutionnelle avait déclaré la loi recevable et conforme à la Constitution, tout en émettant des réserves sur certaines dispositions contenues dans treize des 44 articles que compte le texte.

Selon la correspondance de l’Assemblée nationale, cette nouvelle délibération vise à garantir un cadre légal clair, cohérent et juridiquement sécurisé pour l’exercice du pouvoir souverain du peuple congolais pour répondre aux exigences de la Cour, qui a était préalablement saisi par le président afin de vérifier la conformité à la Constitution de cette loi adoptée par les deux chambres du Parlement avant sa promulgation.



Henock Mukuna