RDC : le CSM et le ministère de la Justice renforcent leur synergie pour une Justice assainie en 2026
La Cour constitutionnelle a servi de cadre, le 30 décembre à Kinshasa, à la réunion du cadre permanent de concertation entre le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et le ministère d’État, ministère de la Justice et Garde des Sceaux. Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle et du CSM, cette dernière rencontre de l’année a été consacrée à l’évaluation des décisions antérieures, à l’examen du projet de décret portant création de l’Inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaires, ainsi qu’à la définition des grandes orientations pour l’année 2026.
S’exprimant à l’issue des travaux, le ministre d’État Guillaume Ngefa Atondoko Andali a mis en avant les progrès réalisés en 2025 dans le domaine disciplinaire. « Des sanctions fermes ont été prises contre des magistrats impliqués dans des actes de spoliation foncière et d’autres dérives portant atteinte à l’éthique judiciaire », a-t-il indiqué, soulignant que ce cadre de concertation vise à améliorer durablement l’administration et le fonctionnement de la justice. Les échanges ont également permis d’aborder la problématique des saisies-exécutions abusives, avec un accent particulier sur le rôle de certains huissiers dans l’exécution des décisions judiciaires.
Pour 2026, les autorités judiciaires entendent accélérer la moralisation du secteur et renforcer la sécurité juridique. Jean-Pierre Mukolo, procureur général près le Conseil d’État, a annoncé un durcissement des sanctions à l’encontre des magistrats, auxiliaires de justice et avocats impliqués dans l’exécution de décisions non définitives. « Le respect strict du droit OHADA est indispensable pour rassurer les investisseurs et assainir le climat des affaires », a-t-il affirmé. Le CSM et le ministère de la Justice ont, de concert, réaffirmé leur engagement à moderniser la justice, améliorer les conditions de travail des magistrats et bâtir un système judiciaire crédible, efficace au service de la population.
Exauce Lompema
