RDC : le gouvernement annonce des nouvelles règles pour encadrer le petit commerce et protéger les opérateurs locaux

Le ministère de l’Économie nationale a annoncé l’entrée en vigueur de nouvelles mesures encadrant l’exercice du petit commerce et du commerce de détail, à travers un décret et un arrêté interministériel signés le 30 avril. Selon le communiqué, ces textes visent à « clarifier et moderniser le cadre juridique applicable au commerce intérieur », afin de garantir « un environnement économique plus structuré, équitable et sécurisé ».

Le gouvernement établit désormais une distinction nette entre le petit commerce, le commerce de détail et le commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital. Le communiqué précise que « le petit commerce et le commerce de détail sont réservés aux opérateurs économiques congolais », tandis que « certaines activités […] à forte intensité de capital demeurent ouvertes aux investisseurs étrangers, dans les conditions prévues par la réglementation ».

Le ministère accorde un délai de six mois aux opérateurs pour se conformer à ces nouvelles dispositions et annonce un accompagnement progressif. « Un dispositif de vulgarisation sera déployé afin d’accompagner les acteurs économiques », souligne le texte, qui invite également les concernés à « se rapprocher des services compétents » et à consulter les supports officiels mis à leur disposition.

Exaucé KRANE