RDC : Le ministère public requiert 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola dans l’affaire FRIVAO

Le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Bumbu, et Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur a.i. du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). Les deux prévenus sont poursuivis notamment pour détournement présumé de deniers publics en participation criminelle directe. Dans ses réquisitions, le parquet cite plusieurs opérations financières, dont 14 millions de dollars américains remis à Congo Énergie, 200 000 USD à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 2 millions USD à Global Assurance et 1,24 million USD à Divo SARL, ainsi que d’autres sommes destinées notamment à Tropique Architecture et à la reconstruction des mémoriaux.

Outre la peine principale, le ministère public requiert, à l’encontre des deux prévenus, l’interdiction du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après l’exécution de la peine, ainsi que l’interdiction d’exercer des fonctions publiques et parapubliques. Le parquet demande également qu’ils soient exclus du bénéfice de la condamnation conditionnelle, de la libération conditionnelle et de la réhabilitation. Il sollicite, par ailleurs, la restitution solidaire des fonds présumés détournés.

Concernant le volet connexe portant sur le blanchiment de capitaux, le ministère public requiert également une peine unique de 15 ans contre Chançard Bolukola, au regard de la connexité des faits avec le détournement présumé, ainsi que la restitution des fonds concernés. Ces réquisitions constituent les demandes du ministère public et ne valent pas condamnation définitive, la décision finale relevant de la juridiction compétente.

Obed Vitangi depuis Lubumbashi