RDC : le Sénat adopte la réforme de la loi sur la sous-traitance pour renforcer l'entrepreneuriat congolais
La Chambre haute du Parlement a adopté, samedi 27 juin, le projet de loi modifiant et complétant la loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. Dans son rapport, la commission Économique, Financière et de la Bonne Gouvernance a relevé plusieurs insuffisances dans l'application de cette législation, ainsi que des difficultés pratiques ayant freiné l'atteinte des objectifs poursuivis par le législateur.
Président de cette commission, le sénateur Célestin Vunabandi a expliqué que le caractère trop général de certaines dispositions, associé au manque de précisions sur leur champ d'application et leurs modalités de mise en œuvre, a donné lieu à des interprétations divergentes et à des difficultés d'exécution. Selon lui, cette réforme vise notamment à favoriser l'émergence d'une véritable classe moyenne congolaise à travers la création d'emplois décents et durables.
« La révision de ce dispositif légal s'impose afin d'en améliorer la clarté, la cohérence et l'efficacité, tout en garantissant une meilleure application de la loi », a-t-il déclaré. La révision de la loi n° 17/001 du 8 février 2017 entend adapter le cadre juridique aux réalités actuelles, renforcer son efficacité, favoriser l'émergence et la consolidation des petites et moyennes entreprises (PME), mieux protéger la main-d'œuvre nationale et promouvoir le développement d'une expertise locale capable de soutenir durablement la croissance économique.
Henock Mukuna
