RDC : le Sénat adopte le projet de loi fixant les conditions d’organisation du référendum
Le Sénat a adopté, ce lundi 15 juin, le projet de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Sur 89 votants, les sénateurs ont voté à l’unanimité ce texte visant à doter le pays d’un cadre juridique définissant les modalités d’organisation de cette consultation populaire ainsi que les conditions d’exercice de la souveraineté du peuple sur les questions d’intérêt national soumises à son appréciation.
Président de cette chambre du Parlement, Sama Lukonde a salué l’adoption de ce projet de loi, estimant qu’il renforce les mécanismes de participation citoyenne prévus par la Constitution. Selon lui, ce texte permet au peuple congolais, directement ou par l’intermédiaire de ses représentants, de prendre part aux décisions relatives à certaines règles fondamentales qui régissent la vie de la Nation.
« Je suis également ici pour constater que ce texte n’a pas été adopté dans les mêmes termes par nos deux chambres », a déclaré Sama Lukonde. Il a ainsi rappelé qu’en vertu de l’article 135, alinéa 2, de la Constitution et de l’article 138, alinéa 2, du règlement intérieur du Parlement, une commission mixte paritaire devra être mise en place afin d’examiner les divergences relevées entre les versions adoptées par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Selon lui, le texte harmonisé issu des travaux de cette commission sera ensuite soumis aux deux chambres pour son adoption définitive. À cet effet, il a invité les membres de la Commission politique, administrative, juridique et droits humains (PAJ) du Sénat à s’organiser pour participer aux travaux avec leurs homologues de l’Assemblée nationale, en vue de l’élaboration d’une version consensuelle du projet de loi.
Henock Mukuna
