RDC : le Sénat examine une réforme du Code du numérique axée sur la protection des mineurs

Le Sénat a déclaré recevable, lundi 28 septembre, la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique. Initiée par le sénateur Yvan Kazadi Kankonde, cette réforme vise notamment à renforcer la protection des mineurs dans l’environnement numérique et à mieux encadrer leur accès aux réseaux sociaux.

Le texte entend également clarifier et renforcer le régime juridique applicable aux mineurs, en conciliant les dispositions relatives à la protection de l’enfant, aux données personnelles, à la prévention des atteintes commises au moyen des systèmes informatiques ainsi qu’aux obligations imposées aux fournisseurs de services numériques.

Parmi les principales innovations proposées figurent l’interdiction de créer un compte ou d’accéder aux fonctionnalités sociales interactives avant l’âge de 13 ans. Pour les mineurs âgés de 13 à moins de 15 ans, l’accès serait conditionné à l’utilisation d’un compte supervisé et au consentement parental vérifiable. À partir de 15 ans, l’accès autonome serait autorisé, avec des exigences renforcées en matière de sécurité, de confidentialité, de publicité, de conception protectrice et de vérification de l’âge.

À l’issue du débat général suivant la présentation de l’initiative par son auteur, la proposition de loi a été renvoyée à la commission mixte PAJ-Infrastructures et Aménagement du territoire pour une étude approfondie. Dans la même séance, la proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose en RDC a été confiée à la commission Socio-culturelle. Le Sénat a également autorisé, pour quinze jours, la prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national, afin de permettre aux FARDC de poursuivre leurs opérations en faveur de la restauration de la paix dans l’Est du pays.

Exauce Lompema