RDC : Mise en place d’un cadre permanent contre la spoliation des biens fonciers et immobiliers
Le gouvernement congolais a annoncé la mise en place d’un cadre permanent de concertation interinstitutionnelle pour lutter contre la spoliation des biens fonciers et immobiliers de l’État et des particuliers, un phénomène connu sous l’appellation « Folio ». Cette décision a été formalisée dans un communiqué conjoint signé le 24 novembre 2025 par les ministères concernés, à la suite de la montée des cas de falsification, de réaffectation illégale de titres et de création de faux propriétaires.
Selon le communiqué, ce dispositif vise à coordonner et harmoniser les actions de prévention, de détection et de répression des fraudes foncières et immobilières. Il prévoit notamment une gestion transparente du patrimoine de l’État, la protection effective des droits des propriétaires légitimes, ainsi que le renforcement de la confiance dans le système judiciaire et dans la gouvernance foncière. Les ministres soulignent que l’ampleur du phénomène nécessite une réaction structurée et durable.
Le cadre de concertation regroupera les ministères sectoriels ainsi que l’Agence nationale de protection du patrimoine immobilier de l’État, et s’articulera autour d’un comité de pilotage, d’un comité technique et d’un secrétariat. Les signataires appellent enfin les acteurs publics et privés à collaborer pour endiguer la spoliation et garantir la récupération des biens indûment accaparés.
Exaucé KRANE
