RDC : Ngondankoy Paul-Gaspard salue la décision de Félix Tshisekedi de renvoyer sa loi sur le référendum pour une nouvelle délibération
Initiateur de la proposition de loi fixant l’organisation du référendum en République démocratique du Congo, le député national Ngondankoy Paul-Gaspard a salué, jeudi 13 août, la décision du président Félix Tshisekedi de renvoyer le texte à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération.
Cette décision intervient sous réserve de la suppression, de la substitution ou de la réécriture de certaines dispositions, conformément aux observations formulées par la Cour constitutionnelle. L’élu de la Tshopo s’est réjoui de voir certaines orientations de sa proposition initiale prises en compte par la Cour constitutionnelle et la première institution du pays.
Il a toutefois relevé les réserves formulées sur treize articles du texte, indiquant que leur réécriture permettra « aux organes chargés de l’exécution et de l’application de la loi de disposer d’un cadre suffisamment clair, sans devoir se référer systématiquement à l’arrêt de la Haute Cour pour leur interprétation ».
Selon l’initiateur du texte, les recommandations de la Cour constitutionnelle portent notamment sur l’intégration de l’ensemble des élus locaux dans la composition de l’Assemblée constituante. Elles prévoient également que le processus de changement constitutionnel soit précédé d’une saisine par 250 000 citoyens congolais.
Pour Ngondankoy Paul-Gaspard, cette démarche vise à garantir le respect de la souveraineté du peuple congolais. « L’objectif demeure le même : doter notre pays d’un cadre juridique clair, sécurisé et conforme à la Constitution, permettant au peuple congolais d’exercer pleinement sa souveraineté », a promis l’élu du peuple.
Henock Mukuna
