RDC : plus d'espoir pour Constant Mutamba, la Cour constitutionnelle scelle définitivement sa condamnation
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a définitivement scellé, ce vendredi 19 décembre 2025, le sort judiciaire de Constant Mutamba. Saisie de deux requêtes en inconstitutionnalité introduites par l’ancien ministre de la Justice après sa condamnation à trois ans de servitude pénale pour détournement de fonds publics, la haute juridiction a rejeté l’ensemble de ses arguments, validant ainsi toute la procédure engagée contre lui.
Bien que les juges aient reconnu la recevabilité formelle des requêtes, ils ont estimé qu’aucune violation de la Constitution n’était établie. La Cour a notamment confirmé la légalité des résolutions de l’Assemblée nationale ayant autorisé les poursuites, rejetant toute atteinte à la séparation des pouvoirs, et a jugé infondées les accusations d’irrégularités visant un arrêt avant-dire droit de la Cour de cassation.
Par cette décision, la Cour constitutionnelle ferme définitivement la voie des recours constitutionnels et entérine la condamnation prononcée le 2 septembre 2025. Constant Mutamba demeure ainsi condamné à trois ans de prison, assortis d’une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans, dans le cadre de l’affaire liée au détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Exaucé KRANE
