Réforme foncière en RDC : la loi « N’sele » promulguée, le gouvernement annonce la tolérance zéro

Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a salué la promulgation de la loi numéro 25/62 du 31 décembre 2025, dite loi « N’sele », qui réforme en profondeur le régime foncier et immobilier en République démocratique du Congo. Cette nouvelle loi modifie et complète la loi Bakajika de 1973, avec l’ambition de mettre fin à l’impunité et de restaurer un cadre foncier juste, transparent et sécurisé. « Cette réforme consacre la fin de l’impunité et l’instauration d’une politique de tolérance zéro contre la fraude et la spoliation foncière et immobilière », a déclaré le ministre d’État.

Selon le communiqué du ministère de la Justice, le gouvernement est résolument engagé à réprimer avec rigueur toutes les pratiques illégales dans le secteur foncier. Le ministre d’État a également salué le leadership du ministère des Affaires foncières, dont l’engagement a permis l’aboutissement de cette réforme désormais érigée en instrument central de lutte contre l’impunité. « Aucun agent public, officier ministériel, auxiliaire de justice ou particulier impliqué, directement ou indirectement, ne bénéficiera de protection », a-t-il averti.

Inscrite dans la vision du Chef de l’État pour l’instauration effective de l’État de droit, la loi « N’sele » vise à garantir la sécurité juridique des droits fonciers et immobiliers et à prévenir durablement les conflits. Le phénomène dit des « folios » est formellement identifié comme une atteinte grave à l’ordre public, à la sécurité de l’État et à la crédibilité de la justice. « La fonction, le rang ou l’influence ne constitueront ni excuse ni immunité », a martelé Guillaume Ngefa Atundoko Andali, promettant une application ferme et sans complaisance de la nouvelle législation.


Exauce Lompema