Loi sur les conditions de l'organisation du référendum : la Cenco alerte sur une remise en cause de l’ordre constitutionnel garanti par l’article 220
La Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) a indiqué, dans un communiqué publié à Kinshasa le samedi 20 juin à l’issue d’une assemblée plénière extraordinaire, que la loi fixant les conditions d’organisation du référendum pourrait permettre, en violation de l’ordre constitutionnel, de toucher aux matières intangibles protégées par l’article 220 de la Constitution. Cet article interdit toute révision relative à la durée et au nombre des mandats du président de la République, à la forme républicaine de l’État, au suffrage universel ainsi qu’à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
L’épiscopat catholique estime que cette loi, adoptée par les deux chambres du Parlement sous prétexte de combler un vide juridique, ouvre « la voie à une remise en cause de cette disposition constitutionnelle ». La CENCO considère ainsi l’article 220 comme « un véritable rempart contre la dictature et la privatisation de l’État » face aux débats sur une éventuelle révision de la Constitution.
Par ailleurs, la CENCO met en garde contre les tensions que pourrait susciter cette question dans un contexte politique marqué par de fortes rivalités et des considérations ethniques et tribales. Elle craint qu’un passage en force n’entraîne une grave crise nationale. « Nous pensons, quant à nous, que tout passage en force dans cette direction comporte des risques énormes, dont celui de la balkanisation du pays », a averti la structure.
Henock Mukuna