RDC : Éric Tshikuma veut adapter les libertés des associations et libertés de pensée, de conscience et de religion aux réalités actuelles
Le député national Éric Tshikuma veut actualiser le cadre juridique régissant les libertés des associations et les libertés de pensée, de conscience et de religion en République démocratique du Congo. L’élu de la Funa s’appuie sur un constat : la loi qui encadre les associations date de 2001, alors que la Constitution actuellement en vigueur a été promulguée en 2006. Il défend ainsi deux propositions de loi destinées à mettre le dispositif légal en cohérence avec les droits garantis par la Loi fondamentale.
« L’élément moteur qui m’a poussé à ces deux propositions de loi, c’est la Constitution », a expliqué Éric Tshikuma face à la presse, mercredi 9 septembre à Kinshasa. Selon lui, les réalités sociales, institutionnelles et citoyennes de 2026 ne correspondent plus à celles qui prévalaient lors de l’adoption de la loi n°004/2001 du 21 juillet 2001 relative aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique.
Le parlementaire fait notamment référence aux garanties constitutionnelles consacrées par les articles 22 et 37. Le premier reconnaît la liberté de pensée, de conscience et de religion. Le second garantit la liberté d’association et prévoit que les conditions de son exercice sont fixées par la loi. Pour Éric Tshikuma, l’enjeu consiste donc à doter ces libertés d’un cadre légal adapté à l’environnement actuel.
Cette démarche intervient après un atelier de réflexion organisé les 8 et 9 septembre par l’Institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence (Ebuteli), dans le cadre du projet Talatala 3.0. Des juristes, chercheurs, acteurs de la société civile, représentants des confessions religieuses et agents de plusieurs administrations ont confronté les deux textes aux réalités du terrain. Les recommandations issues de ces échanges doivent contribuer à améliorer les propositions avant leur examen à l’Assemblée nationale.
Pour l’initiateur, cette consultation doit permettre d’éviter que les futures lois restent limitées à leur dimension théorique. Il prévoit notamment des mécanismes d’application et de vulgarisation afin que les autorités compétentes puissent, une fois les textes adoptés et promulgués, assurer leur mise en œuvre. Les deux propositions de loi déposées en mars 2026 doivent désormais poursuivre leur parcours parlementaire, avec l’objectif affiché d’adapter le droit congolais aux libertés reconnues par la Constitution.
Henock Mukuna
