RDC : Josué Mbumba dénonce une limitation de l’expression de la souveraineté populaire sur les réformes constitutionnelles
Le coordonnateur d’Engagement patriotique pour le changement, Josué Mbumba, estime que la position de l’Église du Christ au Congo (ECC) limite la capacité du peuple congolais à exprimer directement sa souveraineté sur la question des réformes constitutionnelles, alors que l’opposition multiplie les initiatives visant à faire échec à ce projet.
Dans une déclaration publiée samedi, l’ECC a soutenu que toute initiative de réforme constitutionnelle, dans le contexte actuel, devrait s’inscrire dans un cadre national inclusif et apaisé, conformément aux articles 5, 218, 219 et 220 de la Constitution. Réagissant à cette position, Josué Mbumba s’interroge sur la portée de la disposition finale de l’article 219, selon laquelle aucune révision constitutionnelle ne peut être engagée lorsque « l’Assemblée nationale et le Sénat se trouvent empêchés de se réunir librement ».
Selon lui, cette disposition doit être interprétée à la lumière de l’article 85 de la Constitution, qui prévoit que l’état de siège peut être décrété sur « tout ou partie du territoire national ». Il souligne que le fonctionnement régulier des institutions nationales s’est poursuivi malgré l’état de siège en vigueur dans l’est du pays. À ses yeux, l’article 219 vise avant tout à protéger le pouvoir constituant contre une contrainte majeure ou une paralysie effective des institutions, et non à empêcher toute initiative de révision constitutionnelle dans un contexte sécuritaire localisé.
Henock Mukuna