Senat : Ivan Kazadi propose une Loi pour renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux
Le sénateur Ivan Kazadi a initié une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n° 23-010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique. Le texte vise à renforcer la protection des mineurs contre le harcèlement, la manipulation, le chantage, l’exploitation ainsi que les atteintes à leur vie privée et à leur intégrité physique ou morale. La proposition a été déclarée recevable et envoyée en commission mixte, lundi 28 septembre, à l’issue d’un débat général au Sénat.
Intervenant devant l’Assemblée pour expliquer le bien-fondé de son initiative, Ivan Kazadi a indiqué que les menaces peuvent provenir des contenus auxquels les mineurs sont exposés, notamment ceux qui sont inadaptés à leur âge. Le fonctionnement automatique des plateformes numériques peut également favoriser cette exposition, notamment à travers la collecte des données personnelles, les systèmes de recommandation automatisés et les sollicitations répétées.
Pour Ivan Kazadi, la proposition vise ainsi à « rendre plus lisibles et plus effectifs les différents régimes juridiques applicables aux mineurs ». Elle articule ainsi « la protection de l’enfant avec celle des données personnelles, la prévention des atteintes commises au moyen des systèmes informatiques et les obligations imposées aux fournisseurs de services numériques ».
L’une des principales innovations concerne l’instauration de trois régimes d’accès aux réseaux sociaux. Les fournisseurs devront empêcher les enfants de moins de 13 ans d’accéder aux fonctionnalités sociales interactives. De 13 à moins de 15 ans, l’accès sera autorisé à travers un compte supervisé, créé avec le consentement des titulaires de la responsabilité parentale. Ces derniers pourront gérer les principales options de confidentialité et de sécurité, limiter certaines fonctionnalités, suspendre temporairement le compte ou procéder à sa fermeture.
Selon Ivan Kazadi, cette réforme doit permettre de mieux encadrer l’usage des réseaux sociaux par les mineurs et de responsabiliser les plateformes numériques dans la protection de leurs utilisateurs les plus vulnérables.
Henock Mukuna
